- Les personnes en traitement médical pour plus de six (06) mois dans des établissements hospitaliers ou des centres de réhabilitation;

- Les détenus dans les établissements pénitentiaires;

- Les élèves et les étudiants internés dans les établissements d’enseignement avec internat; 

- Les mineurs suivis ou encadrés dans les centres de rééducation sociale; 

- Les ouvriers logés dans les baraquements des chantiers temporaires des travaux publics et n'ayant pas d'autre domicile habituel; 

- toute autre groupement de personnes vivant collectivement dans les enceintes, notamment les congrégations des religieux ou les congrégations religieuses, les camps des réfugiés ou des déplacés internes.

ARTICLE 6.- (1) Les documents techniques du Quatrième Recensement sont des documents méthodologiques qui indiquent les grandes lignes directrices de chaque étape, donnent une description des objectifs, des stratégies et des actions à mettre en œuvre, ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières à mobiliser.

(2) Les documents techniques comprennent notamment:

a)     un document de projet (PRODOC) ;

b)    une stratégie de plaidoyer et de mobilisation des ressources; 

c)     un outil de méthodologie générale pour la conduite du Quatrième Recensement; 

d)    des questionnaires pour: 

· les ménages ordinaires; 

· les ménages collectifs; 

·les sans domicile fixe apparents; 

· les localités; 

e) les documents de méthodologie: 

· de la cartographie censitaire; 

· du recensement pilote; 

· du dénombrement principal; 

· de l'enquête post-censitaire; 

· du traitement des données; 

· de l'analyse; 

· de la sensibilisation; 

· de l'archivage.

(3) Ces documents techniques sont accompagnés des manuels consacrés à la description des instructions à respecter par les différentes catégories de personnel.

ARTICLE 7.-(1) L'exécution de la cartographie censitaire consiste à mettre à jour la couverture cartographique censitaire du pays, y compris l'inventaire des villes, villages et îlots d'habitation ainsi que le découpage du territoire national en unités de comptage appelées zones de dénombrement. 

(2) De manière spécifique, l'exécution de la cartographie censitaire permet: 

- d'identifier tous les sites habités; 

- d'identifier et de positionner toutes les infrastructures socio-économiques et les services; 

- de recueillir des informations devant permettre d'estimer la population; 

- de délimiter les zones de dénombrement; 

- de mettre à jour les différents répertoires des quartiers et des villages. 

(3) L'élaboration des cartes censitaires indispensables à la réalisation du Quatrième Recensement fait appel aux techniques modernes de gestion de l'information spatiale (SIG), d'imagerie et de positionnement spatial (télédétection et GPS) et de diffusion sur Internet.

ARTICLE 8.- Le recensement pilote est un dénombrement de la population à petite échelle qui vise à tester tous les maillons de la chaîne du recensement et d'en apporter les correctifs avant le dénombrement principal.

ARTICLE 9.-Le personnel impliqué au Quatrième Recensement est formé en vue de la maîtrise complète de toutes les opérations y relatives et l'accomplissement efficace de toutes leurs tâches concernant la cartographie censitaire, la sensibilisation et la communication, le recensement pilote, le dénombrement principal, l'enquête post censitaire, le traitement, l'analyse ainsi que la diffusion et la dissémination des données.

ARTICLE 10.- La sensibilisation consiste à informer la population et les autorités administratives, municipales, religieuses et traditionnelles à diverses échelles sur les objectifs, la finalité, la méthodologie du Quatrième Recensement, ainsi que la contribution attendue des différents acteurs.

ARTICLE 11.- (1) Le dénombrement principal a pour objectif de déterminer l'effectif total de la population, sa répartition géographique ainsi que ses caractéristiques sociodémographiques et culturelles, les caractéristiques de l'habitat, les équipements et outils de production des ménages, les mouvements naturels et migratoires.

(2) Le dénombrement est effectué par des agents recenseurs formés à cet effet et chargés de visiter tous Ies ménages de leur zone d'intervention. 

(3) Les agents  recenseurs enregistrent sur des questionnaires validés, pour chaque ménage, les caractéristiques de l'habitat, les conditions de vie des ménages ainsi que leurs outils de production, 

(4) Toutes les zones de dénombrement du pays sont visitées à la même période pendant la durée du recensement. 

(5) Un arrêté du Premier ministre fixe la date de début et de fin des opérations de dénombrement.

ARTICLE 12.-L'enquête post censitaire a pour objet d'apprécier le degré d'exhaustivité du dénombrement et la fiabilité des données recueillies en terme de taux de couverture.

ARTICLE 13.- (1) Le traitement des données a pour but de produire des fichiers de données propres et apurés sous une forme accessible à tout potentiel utilisateur. 

(2) Il intervient après la collecte des données sur le terrain et l'archivage des documents techniques et permet l'exploitation de l'ensemble des questionnaires du quatrième recensement. 

ARTICLE 14.- L'analyse des données a pour objectif de procéder à des descriptions détaillées et approfondies afin de les rendre plus exploitables par les utilisateurs. 

ARTICLE 15.- La publication, la diffusion et la dissémination des résultats ont pour objet d'assurer une plus large vulgarisation des résultats/données du Quatrième Recensement en vue d'en assurer une utilisation plus efficiente. 

ARTICLE 16.- Les activités de clôture concernent essentiellement la production des rapports techniques de toutes les phases du Quatrième Recensement sous forme d'un rapport général et la création de bases de métadonnées, leur validation par le Comité Technique et leur adoption par le Conseil National.

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