Title Loi N°2021/016 du 09 juillet 2021 portant ratification de l’Ordonnance N°2021/003 du 07 Juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2021/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances pour l’exercice 2021 Lire la suite...
Loi N°2021/015 du 09 juillet 2021 portant organisation et promotion du volontariat au Cameroun Lire la suite...
Loi N°2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérives, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation Lire la suite...
Loi N°2021/013 du 09 juillet 2021 relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signe le 26 septembre 2014 à Yaoundé Lire la suite...
Loi N°2021/012 du 09 juillet 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament, adopte le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Éthiopie) Lire la suite...
Loi N°2021/011 du 28 juin 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord d’Étape vers un Accord de Partenariat Économique Bilatéral entre la République du Cameroun et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord Lire la suite...
Loi N°2021/010 du 21 juin 2021 portant ratification de l’ordonnance N°2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 Lire la suite...
Loi N°2021/009 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération entre le Cameroun et les Émirats Arabes Unis, relatif à la facilitation d'obtention de visas, signé à Dubaï le 29 octobre 2019 Lire la suite...
