Loi N°2025/009 du 15 juillet 2025 relative au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun Lire la suite...
Loi N°2025/008 du 15 juillet 2025 instituant une cession légale obligatoire sur les primes ou cotisations et sur les traites de réassurance au Cameroun Lire la suite...
Loi N°2025/007 du 25 avril 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement de l'article 10 (4) de la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adopté le 31 janvier 2017 à Addis-Abeba (Éthiopie) Lire la suite...
Loi N°2025/005 du 25 avril 2025 … relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service, signé le 27 avril 2024 à Yaoundé Lire la suite...
Loi N°2025/004 du 25 avril 2025 ... l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024 Lire la suite...
Loi N°2025/003 du 25 avril 2025 … relatif à la conservation des écosystèmes transfrontaliers et la gestion des ressources forestières et fauniques, signé le 19 avril 2024 à Abuja au Nigeria Lire la suite...
