Loi N°2024/025 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine) Lire la suite...
Loi N°2024/024 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention de l’Organisation de la Coopération Islamique pour combattre le terrorisme international, signée le 1er juillet 1999 Lire la suite...
Loi N°2024/023 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l’Organisation Internationale pour les Aides à la Navigation Maritime, adoptée le 28 février 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie) Lire la suite...
Loi N°2024/022 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, adoptée à Genève le 20 mai 201 Lire la suite...
Loi N°2024/021 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération en matière de Police Criminelle entre les Etats de l’Afrique Centrale et de l’Afrique de l’Est Lire la suite...
Loi N°2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la Médecine Traditionnelle au Cameroun Lire la suite...
