Loi N° 2019/015 du 19 juillet 2019 portant prorogation du mandat des Députes à l'Assemblée Nationale Lire la suite...
Loi N° 2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun Lire la suite...
Loi N° 2019/013 du 19 juillet 2019 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'accord sur la conservation des Oiseaux d'Eau Migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), signé le 15 aout 1996 à La Haye, aux Pays-Bas Lire la suite...
Loi N° 2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties Lire la suite...
Loi N° 2019/011 du 19 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopte à Kigali le 16 octobre 2016 Lire la suite...
Loi N° 2019/010 du 19 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, signé à Kigali (Rwanda) le 21 mars 2018 Lire la suite...
Loi N° 2019/009 du 19 juillet 2019 portant ratification de l'Ordonnance N° 2019/001 du 29 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun Lire la suite...
