Loi N°2024/012 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord sur le transport aérien entre le Cameroun et le Canada, signé le 1er juin 2022 à Yaoundé Lire la suite...
Loi N°2024/011 du 24 juillet 2024 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée Nationale Lire la suite...
Loi N°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2024 Lire la suite...
Loi N°2024/009 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Cameroun et l’Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town (Afrique du Sud) Lire la suite...
Loi N°2024/007 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l’OMC, par l'insertion de l'accord sur les subventions à la pèche dans l'annexe 1a du 17 juin 2022 Lire la suite...
Loi N°2024/006 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun aux conventions des Nations Unies …, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 aout 1961, à New York Lire la suite...
Loi N°2024/005 du 24 juillet 2024 autorisant le président de la république à ratifier l'accord de partenariat OEACP-UE, signé le 15 novembre 2023 à Samoa Lire la suite...
