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Loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972.

Loi N°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972.

L'organisation institutionnelle et politique actuelle de la République du Cameroun puise sa légitimité et ses fondements dans la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972. Les dispositions constitutionnelles actuelles ont été adoptées par l'Assemblée nationale puis promulguées par le Président de la République après une large consultation de toutes les couches de la société camerounaise.

Dans le préambule de la Constitution, le peuple camerounais, fier de sa diversité linguistique et culturelle, proclame solennellement qu'il constitue une seule et même Nation, engagée dans le même destin. Il affirme "sa volonté inébranlable de construire la patrie camerounaise sur la base de l'idéal de fraternité, de justice et de progrès". Le préambule proclame aussi l'adhésion de la République du Cameroun aux principes démocratiques fondamentaux universellement reconnus, aux principes de l'unité africaine et à ceux formulés par la Charte des Nations Unies. Le peuple camerounais affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Charte de l'ONU, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées.

Les principes suivants sont solennellement affirmés: 

  • L'être humain, sans discrimination de sexe, de race, de religion, de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés;
  • Tous les hommes sont égaux en droits et en devoirs. L'Etat assure à tous les citoyens les conditions nécessaires à leur développement;
  • La liberté et la sécurité sont garanties à chaque individu dans le respect des droits d'autrui et de l'intérêt supérieur de l'Etat;
  • Le domicile et inviolable. Nulle perquisition ne peut avoir lieu qu'en vertu de la loi;
  • Le respect de toute correspondance est inviolable ; il ne peut y être porté atteinte qu'en vertu de décisions émanant de l'autorité judiciaire;
  • L'Etat est laïc;
  • La loi ne peut avoir d'effets rétroactifs;
  • L'Etat assure à l'enfant le droit à l'instruction;

Tous les citoyens sont tenus de participer, chacun en proportion de ses capacités aux charges publiques. Ils doivent aussi contribuer à la défense de la patrie.