Loi n° 2024/025 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine)

Loi n° 2024/024 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la convention de l'organisation de la coopération islamique pour combattre le terrorisme international, signée le 1er juillet 1999 à Ouagado

Loi n° 2024/023 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 28 février 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie)-web

Loi n° 2024/022 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, adoptée à Genève le 20 mai 20

Loi n° 2024/021 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique Centrale et de l’Afrique de l'Est

Loi n° 2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale

Loi n° 2024/019 du 23 décembre 2024 projet de loi régissant la pèche et l'aquaculture

Loi n° 2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun

Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun

Loi n° 2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d’Etat Civil au Cameroun