Loi N°2021/019 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba Lire la suite...
Loi N°2021/018 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier la convention des nations unies sur les droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006 Lire la suite...
Loi N°2021/017 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'accord créant le réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR), adopté à Beijing (Chine), le 06 novembre 1997 Lire la suite...
Title Loi N°2021/016 du 09 juillet 2021 portant ratification de l’Ordonnance N°2021/003 du 07 Juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2021/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances pour l’exercice 2021 Lire la suite...
Loi N°2021/015 du 09 juillet 2021 portant organisation et promotion du volontariat au Cameroun Lire la suite...
Loi N°2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérives, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation Lire la suite...
Loi N°2021/013 du 09 juillet 2021 relative à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signe le 26 septembre 2014 à Yaoundé Lire la suite...
Loi N°2021/012 du 09 juillet 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament, adopte le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Éthiopie) Lire la suite...
