Loi n° 2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association Lire la suite...
Loi n°2020/008 du 20 juillet 2020 portant ratification de l'ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances pour l'exercice 2020 Lire la suite...
Loi n°2020/007 du 20 juillet 2020 autorisant le président de la république à ratifier le statut de l'Organisation pour le Développement de la Femme dans les États Membres de l'organisation de la Conférence Islamique (OCI) Lire la suite...
Loi n°2020/006 du 20 juillet 2020 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun a l'accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats, adopte le 26 octobre 2007 à Paris (France) Lire la suite...
Loi n°2020/005 du 20 juillet 2020 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac Lire la suite...
Loi N°2020/003 du 23 avril 2020 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan Lire la suite...
Loi N°2020/002 du 23 avril 2020 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) Lire la suite...
