Loi N° 2019/020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi No 2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal Lire la suite...
Loi N° 2019/019 du 24 décembre 2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun Lire la suite...
Loi N° 2019/018 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signe le 18 mai 2000 Lire la suite...
Loi N° 2019/017 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène Lire la suite...
Loi N° 2019/016 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico Lire la suite...
Loi N° 2019/015 du 19 juillet 2019 portant prorogation du mandat des Députes à l'Assemblée Nationale Lire la suite...
Loi N° 2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun Lire la suite...
Loi N° 2019/013 du 19 juillet 2019 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'accord sur la conservation des Oiseaux d'Eau Migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), signé le 15 aout 1996 à La Haye, aux Pays-Bas Lire la suite...
