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Lois

Loi N°2020/002 du 23 avril 2020 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM)

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Loi N°2020/001 du 23 avril 2020 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), signé le 18 décembre 2019 à Libreville.

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Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées

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Loi 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020

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Loi N° 2019/022 du 24 décembre 2019 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2018

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Loi N° 2019/021 du 24 décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun

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Loi N° 2019/020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi No 2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal

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Loi N° 2019/019 du 24 décembre 2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun

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Canal d’0r 2019: Madame Chantal BIYA honore la culture
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