Loi N°2017/020 du 20 décembre 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre la République du Cameroun et le Royaume d’Arabie Saoudite relatif au Transport Aérien, signé le 07 mars 2017 à Riyad. Lire la suite...
Loi N°2017/019 du 20 décembre 2017 portant Loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2016. Lire la suite...
Loi N°2017/017 du 20 décembre 2017 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur le commerce des armes, adopté le 02 avril 2013 à New York et entré en vigueur le 24 décembre 2014. Lire la suite...
Loi N°2017/018 du 20 décembre 2017 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre Investisseurs et Etats fondé sur des traités, adoptée le 10 décembre 2014 à New York. Lire la suite...
Loi N°2017/016 du 20 décembre 2017 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté le 27 juin 2014 à Malabo (Guinée Equatoriale). Lire la suite...
Loi N° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun Lire la suite...
Loi N° 2017/014 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2006/016 du 29 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême Lire la suite...
Loi N° 2017/013 du 12 juillet 2017 portant répression des infractions relatives à la sûreté de l’Aviation Civile Lire la suite...
