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Lois

Loi N° 2019/010 du 19 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, signé à Kigali (Rwanda) le 21 mars 2018

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Loi N° 2019/009 du 19 juillet 2019 portant ratification de l'Ordonnance N° 2019/001 du 29 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun

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Loi N° 2019/008 du 25 avril 2019 portant code pétrolier

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Loi N° 2019/007 du 25 avril 2019 portant régime des ordres nationaux

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Loi N° 2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux

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Loi N° 2019/005 du 25 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral

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Loi N° 2019/004 du 25 avril 2019 loi- cadre régissant l'économie sociale au Cameroun

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Loi N° 2019/003 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local

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Canal d’0r 2019: Madame Chantal BIYA honore la culture
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