Loi N° 2018/009 du 11 juillet 2018 portant ratification de l'ordonnance N° 2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 Lire la suite...
Loi N° 2018/008 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de Coopération entre le Cameroun et le Nigéria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre Lire la suite...
Loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Cameroun et la Russie relative au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté Lire la suite...
Loi N° 2018/005 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à accepter l'amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York, le 15 janvier 1992 Lire la suite...
Loi N° 2018/007 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Cameroun et la Russie sur l'extradition, signée le 28 mai 2015 à Saint Petersbourg Lire la suite...
Loi N° 2018/004 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier le mémorandum d’entente sur la coopération économique entre le Cameroun et l’Afrique du Sud Lire la suite...
Loi N° 2018/003 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord Général de Coopération entre le Cameroun l’Afrique du Sud Lire la suite...
Loi N° 2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Cameroun et l’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et ... Lire la suite...
