Loi N° 2015/015 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République du Mali relatif à la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015.
Le parlement a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi n°2014/014 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part et la partie Afrique centrale, d'autre part.
Loi n°2014/013 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole à la charte africaine des droits de l'Homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, adopté à Ouagadougou.
Loi n°2014/012 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre la République du Niger et la République du Cameroun, signé le 30 octobre 2013, relatif au transit, à travers le territoire de la République du Cameroun, des hydrocarbures en provenance de la République du Niger et leur évacuation à travers le Pipeline Tchad-Cameroun.