Loi N°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits d’Etat Civil au Cameroun Lire la suite...
Loi N°2024/014 du 23 décembre 2024 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 Lire la suite...
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Loi N°2024/012 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord sur le transport aérien entre le Cameroun et le Canada, signé le 1er juin 2022 à Yaoundé Lire la suite...
Loi N°2024/011 du 24 juillet 2024 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée Nationale Lire la suite...
Loi N°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2024 Lire la suite...
Loi N°2024/009 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Cameroun et l’Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town (Afrique du Sud) Lire la suite...
