Décret N° 2016/377 du 04 août 2016 habilitant le Ministre des Finances à signer avec Union Bank for Africa Cameroon S.A., une Convention de prêt d'un montant de 24,5 milliards de francs CFA Lire la suite...
Décret N° 2016/376 du 04 août 2016 habilitant le Ministre des Finances à signer avec la BGFIBANK Cameroun, une Convention de prêt d'un montant de 24 milliards de francs CFA pour le financement de la contrepartie de l'Etat dans le coût global du projet de Lire la suite...
Décret N° 2016/375 du 04 août 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Identité. Lire la suite...
Décret N° 2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires. Lire la suite...
Décret N° 2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie Lire la suite...
Décret N° 2016/372 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale. Lire la suite...
Décret N° 2016/367 du 03 août 2016 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l'Accord d'étape vers l'Accord de Partenariat Economique. Lire la suite...
Décret N° 2016/355 du 28 juillet 2016 portant inscription de huit cent trente-six (836) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2016. Lire la suite...
