Décret N°2022/398 du 23 août 2022 habilitant des émissions de titres publics, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi n° 2022/011 du 14 juillet 2022 Lire la suite...
Décret N°2022/394 du 17 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) Lire la suite...
Décret N°2022/384 du 17 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs Lire la suite...
Décret N°2022/382 du 12 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre National d'Etudes et d'Expérimentation du Machinisme Agricole (CENEEMA) Lire la suite...
Décret N°2022/377 du 10 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) Lire la suite...
Décret N°2022/362 du 09 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD) Lire la suite...
Décret N°2022/354 du 09 août 2022 fixant les modalites d'exercice de la police municipale Lire la suite...
