Décret N°2024/334 du 24 juillet 2024 portant ratification du Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, par l'insertion de l'Accord sur les subventions à la pêche dans l'Annexe 1A du 17 juin 2022 Lire la suite...
Décret N°2024/333 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun aux Conventions des Nations Unies relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961 à New-York Lire la suite...
Décret N°2024/332 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord de partenariat entre l'UE et ses Etats membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, signé le 15 novembre 2023 Lire la suite...
Décret N°2024/331 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996 Lire la suite...
Décret N°2024/330 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adopté le 26 octobre 1961 Rome Lire la suite...
Décret N°2024/329 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord sur le transport aérien entre Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Canada, signé le 1er juin 2022 à Yaoundé Lire la suite...
Décret N°2024/328 du 24 juillet 2024 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux Lire la suite...
Décret N°2024/315 du 23 juillet 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat Lire la suite...
