Décret N°2021/744 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière d’urbanisme et d’habitat Lire la suite...
Décret N°2021/743 du 28 décembre 2021 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2021 Lire la suite...
Décret N°2021/742 du 28 décembre 2021 portant organisation-type de I'Administration Régionale Lire la suite...
Décret N°2021/736 du 21 décembre 2021 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade Lire la suite...
Décret N°2021/735 du 21 décembre 2021 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense Lire la suite...
Décret N°2021/734 du 21 décembre 2021 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2022 Lire la suite...
Décret N°2021/733 du 21 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2022 Lire la suite...
Décret N°2021/732 du 21 décembre 2021 modifiant les termes du Décret N°2021/483 du 28 août 2021 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et nomination au grade Lire la suite...
