Actes

Décret N° 2013/225 du 8 juillet 2013 portant ratification de l’accord de vente à tempérament d'un montant de 960 000 doIars US, équivalent à 640 000 dinars islamiques, soit environ 508 millions de FCFA, conclu le 8 mai 2013 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Cameroun, pour le financement du programme d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants (APAPE)

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Décret N°2013/190 du 20 juin 2013 portant adhésion de la République du Cameroun à la Convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et 30 novembre 1972, ainsi que par l'Amendement du 24 juin 1982 et l'Amendement du 31 mai 1988.

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