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Décret N°2017/097 du 15 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme
Décret N°2017/210 du 12 mai 2017 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la Banque Africaine de Développement (BAD)
Décret N°2017/211 du 12 mai 2017 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec le Fonds Africain de Développement (FAD)
Décret N°2017/212 du 12 mai 2017 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec l'Association Internationale de Développement (IDA)
Décret N°2017/213 du 12 mai 2017 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de services Ijara avec la Banque Islamique de Développement (BID)
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