Décret N°2019/584 du 31 Octobre 2019, portant ratification de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamako (Mali)

Décret N°2019/583 du 31 Octobre 2019, portant ratification de la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local

Décret N°2019/582 du 31 Octobre 2019, portant ratification de l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 16 octobre 2016

Décret N°2019/581 du 31 Octobre 2019, habilitant le MINEPAT, à signer avec le FADD, un Accord de Crédit d'un montant d'environ 7 092 000 000 de francs CFA , pour la construction de la route Olama - Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi

Décret N°2019/580 du 31 Octobre 2019, habilitant le MINEPAT, à signer avec le FKDEA, un Accord de Crédit d'un montant d'environ 8 865 000 000 de francs CFA, pour la construction de la route Olama-Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi

Décret N°2019/579 du 31 Octobre 2019, habilitant le MINEPAT, à signer avec le FIDA, un Accord de Crédit d'un montant d'environ 16 548 000 000 de francs CFA, pour le financement additionnel de la deuxième tranche du PEA-Jeunes

Decree No. 2019/579 of 31 October 2019 authorizing a loan agreement with IFAD, for the additional financing of the second tranche of the Youth Agro-pastoral Entrepreneurship Programme (PEA-Jeunes)

Décret N°2019/542 du 14 octobre 2019 portant nomination du Directeur et du Directeur-Adjoint chargé des études de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP)

Décret N°2019/541 du 14 octobre 2019 portant nomination de la Présidente du Conseil de Direction de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP)

Décret N°2019/540 du 11 octobre 2019 habilitant le Minepat à signer un Accord de Prêt avec la BAD, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la Route Nationale N°11, la «Ring Road»