Décret N°2019/345 du 09 juillet 2019 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

Décret N°2019/344 du 09 juillet 2019 modifiant et complétant les dispositions du Point 167 du Tableau du tarif annexé au décret n° 95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés

Décret N°2019/343 du 09 juillet 2019 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures

Décret N°2019/342 du 09 juillet 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Société Nationale des Hydrocarbures

Décret N°2019/341 du 03 juillet 2019 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement, un Accord d’Octroi de crédit pour le financement de la tranche 2019 du PSB

Annexe projet de DSF des sociétés d’assurance

Annexe projet de DSF des banques

Annexe projet de DSF révise SYSCOHADA (système minimal de trésorerie)

Annexe projet de DSF révise SYSCOHADA (système normal)

Décret N°2019/322 du 19 juin 2019 fixant les catégories d'établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants