Décret N°86/426 du 06 mai 1986 portant Statut de l'Institut des Techniques Administratives et Financières (ITAF)

Décret N°85/1297 du 27 septembre 1985 portant statut de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature

Décret N°85/1296 du 27 septembre 1985 portant création et organisation du Centre National d’Administration et de Magistrature

Décret N°82/241 du 24 juin 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles.

Décret N°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles

Décret N°76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.