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Décret N°82/241 du 24 juin 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles.
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Décret N°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles
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Décret N°76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
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