Décret N°2021/247 du 27 avril 2021 portant ratification de I' Accord de Georgetown, révise les 09 et 10 décembre 2019 à Nairobi
|
Décret N°2021/246 du 27 avril 2021 portant ratification de I' Accord entre le Cameroun et les Émirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
|
Décret N°2021/245 du 16 avril 2021 portant ratification de I' Accord entre le Cameroun et les Émirats Arabes Unis relatif à la facilitation d'obtention de visas
|
Décret N°2021/244 du 27 avril 2021 portant ratification de I' Accord sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre le Cameroun et le Brésil
|
Décret N°2021/243 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord sur l'extradition entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil
|
Décret N°2021/240 du 26 avril 2021 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de l'Imprimerie Nationale
|
Loi N°2021/009 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération entre le Cameroun et les Émirats Arabes Unis, relatif à la facilitation d'obtention de visas, signé à Dubaï le 29 octobre 2019
|
Loi N°2021/008 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture ...
|
Loi N°2021/007 du 16 avril 2021autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Georgetown, révisé les 09 et 10 décembre 2019 à Nairobi
|
Loi N°2021/006 du 16 avril 2021autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Cameroun et les Émirats Arabes Unis, signée le 13 juillet 2017 à Dubaï
|