Media

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Loi N°2024/002 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun au traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Confédération Suisse)

Loi N°2024/002 du 24 juillet 2024 autorisant le...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Loi N°2024/001 du 24 juillet 2024 régissant les archives au Cameroun

Loi N°2024/001 du 24 juillet 2024 régissant les...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Décret N°2024/336 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse).

Décret N°2024/336 du 24 juillet 2024 portant...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Décret N°2024/335 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Cameron et l'Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town

Décret N°2024/335 du 24 juillet 2024 portant...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Décret N°2024/334 du 24 juillet 2024 portant ratification du Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, par l'insertion de l'Accord sur les subventions à la pêche dans l'Annexe 1A du 17 juin 2022

Décret N°2024/334 du 24 juillet 2024 portant...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Décret N°2024/333 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun aux Conventions des Nations Unies relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961 à New-York (Etats U

Décret N°2024/333 du 24 juillet 2024 portant...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Décret N°2024/332 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord de partenariat entre l'UE et ses Etats membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, signé le 15 novembre 2023

Décret N°2024/332 du 24 juillet 2024 portant...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Décret N°2024/331 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996

Décret N°2024/331 du 24 juillet 2024 portant...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Décret N°2024/330 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adopté le 26 octobre 1961 Rome

Décret N°2024/330 du 24 juillet 2024 portant...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Décret N°2024/329 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord sur le transport aérien entre Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Canada, signé le 1er juin 2022 à Yaoundé

Décret N°2024/329 du 24 juillet 2024 portant...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Décret N°2024/328 du 24 juillet 2024 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux

Décret N°2024/328 du 24 juillet 2024 portant...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Décret N°2024/315 du 23 juillet 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat

Décret N°2024/315 du 23 juillet 2024 portant...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Décret N°2024/314 du 23 juillet 2024 portant nomination d’un Secrétaire Général à l'Université de Yaoundé I

Décret N°2024/314 du 23 juillet 2024 portant...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Decree No. 2024/310 of 22 July 2024 to ratify the Loan Agreement to finance the Territorial Development and Private Sector Promotion Project in the Far-North Region (PAT)

Decree No. 2024/310 of 22 July 2024 to ratify...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Decree No. 2024/308 of 22 July 2024 to authorize a loan agreement to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)

Decree No. 2024/308 of 22 July 2024 to authorize...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Décret N°2024/310 du 22 juillet 2024 ratifiant l'Accord de prêt pour le financement du Projet d'Aménagement Territorial et de promotion du secteur privé de la Région de l'Extrême-Nord (PAT)

Décret N°2024/310 du 22 juillet 2024 ratifiant...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Décret N°2024/309 du 22 juillet 2024 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers destinés au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2024

Décret N°2024/309 du 22 juillet 2024 habilitant...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Décret N°2024/308 du 22 juillet 2024 habilitant le MINEPAT à signer avec la BIRD, un Accord de Crédit pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé

Décret N°2024/308 du 22 juillet 2024 habilitant...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Décret N°2024/307 du 22 juillet 2024 habilitant le MINEPAT à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé

Décret N°2024/307 du 22 juillet 2024 habilitant...

COM_HWDMS_MEDIA_TYPE

Le Temps des Opportunités. Edition N°78, avril-juin 2024

Le Temps des Opportunités. Edition N°78,...