Le Président de la République, S.E.M. Paul BIYA a signé,  vendredi 13 septembre 2013, un important décret fixant les montants des allocations mensuelles accordées aux Chefs traditionnels de 1er, 2e et 3e degré. Ce texte présidentiel marque la reconnaissance du Chef de l’Etat pour le rôle essentiel d’auxiliaire de l’administration joué par les autorités  traditionnelles de notre pays.

DECRET N°2013/332 DU 13 SEP. 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles.

ARTICLE 1er. - Les dispositions des articles 22, 23 et 24 du décret n°77/245 du 15 juillet 1977 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit: 

« ARTICLE 22.- (nouveau) Les Chefs traditionnels perçoivent mensuellement des allocations dont les montants sont fixés ainsi qu'il suit: 

Chef de 1er degré : 200 000 FCFA ; 

Chef de 2éme degré : 100 000 FCFA ;

Chef de 3éme degré : 50 000 FCFA. 

ARTICLE 23.- (nouveau) Les allocations ci-dessus sont affranchies de l'impôt conformément au Code Général des Impôts. 

ARTICLE 24.- (nouveau) (1) Les allocations ne peuvent se cumuler avec les indemnités de parlementaire, le traitement de fonctionnaire ou d'agent des administrations publiques. 

(2) En cas de cumul de fonctions dûment autorisé, l'intéressé doit opter, avant sa désignation par l'autorité compétente, soit pour le maintien de son traitement ou salaire, soit pour le bénéfice de l'allocation de chef traditionnel. » 

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-