7 décembre 2013
Le Sommet de l’Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique s’est tenu à Paris les 6 et 7 décembre 2013. Les travaux de ce Sommet ont porté sur la paix et la sécurité en Afrique, le partenariat économique et le développement, le changement climatique.
53 délégations de pays africains et la France ont participé à ce Sommet ainsi que les représentants des Nations Unies, de l’Union africaine, de l’Union européenne, du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement.
Paix et Sécurité
1.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réaffirmé leur attachement à la sécurité collective sur le continent africain et leur engagement à favoriser la paix et promouvoir les droits de l’Homme, en conformité avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies et de l’Acte constitutif de l’Union africaine. Ils ont appelé de leurs vœux le renforcement du dialogue stratégique entre l’Afrique et la France pour une vision commune des menaces. Ils ont affirmé que paix, sécurité et promotion et protection des droits de l’Homme étaient indissociables et qu’une action rapide en cas d’atteintes graves aux droits de l’Homme pouvait constituer un outil efficace dans la prévention des conflits.
2.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont accordés sur l’importance d’un système multilatéral efficace et représentatif du monde d’aujourd’hui, fondé sur une Organisation des Nations Unies à la fois forte et rénovée. Ils ont, en particulier, appelé à une réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies permettant de renforcer la place de l’Afrique dans le cadre d’un Conseil élargi, tout en préservant sa capacité à maintenir la paix et la sécurité internationales, au bénéfice de la sécurité collective telle que prévue par la Charte des Nations Unies.
3.Ils se sont réjouis des avancées importantes réalisées par l’Union africaine, les communautés économiques régionales et les Etats africains dans la mise en œuvre d’opérations de paix africaines, au Mali, en République centrafricaine, en Somalie, en Guinée-Bissau, au Burundi, au Soudan (Darfour), aux Comores. Ces initiatives apportent des solutions africaines aux problèmes africains et doivent être soutenues par la communauté internationale.
4.Dans cette perspective, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont souligné l’importance de développer les capacités africaines de réaction aux crises. La France s’est engagée à soutenir les efforts de l’Union africaine pour parvenir à une pleine capacité opérationnelle de la Force africaine en attente et de sa Capacité de déploiement rapide à l’horizon 2015, ainsi que la Capacité africaine de réponse immédiate aux crises (CARIC), telle que décidée par le Sommet de l’Union africaine en mai 2013.
5.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont appelé à une large mobilisation internationale pour accroître le financement des opérations africaines de paix et en assurer la prévisibilité. La France en tant que membre du Conseil de sécurité des Nations Unies continuera à jouer un rôle actif en ce domaine. Ils ont rappelé leur volonté d’assurer le succès de l’Architecture africaine de paix et de sécurité, notamment en matière de prévention et de médiation.
6.Les chefs d’Etat et de Gouvernement ont félicité l’Union africaine pour la tenue annuelle d’une Retraite de haut niveau pour la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique et l’ont encouragée à renforcer ce forum, y compris en s’inspirant d’expériences internationales pertinentes.
Ils ont également pris note de la proposition d’organiser en 2014, au Sénégal, un Forum informel sur la sécurité en Afrique en liaison avec des partenaires internationaux et l’Union africaine, afin d’approfondir la réflexion sur les engagements pris lors du Sommet de l’Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique.
7.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont souligné que l’implantation de réseaux terroristes et criminels – trafiquants de drogue, d’êtres humains, braconniers et trafiquants d’espèces menacées qui alimentent les circuits de corruption ainsi que les exploitants illégaux de ressources naturelles – constitue une menace pour la paix et la sécurité en Afrique et dans le monde. Ils ont réaffirmé leur engagement à prévenir et lutter ensemble contre ces menaces. Ils ont exprimé leur détermination à endiguer la production, la transformation, la consommation et les trafics de drogue sur les deux continents, à lutter contre les flux financiers illicites connexes et à renforcer la coopération judiciaire et sécuritaire à cette fin. Ils se sont prononcés en faveur d’une implication accrue des organisations internationales, sous-régionales et régionales dans la lutte contre ces fléaux. Ils ont estimé que les partenariats dans la lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé doivent mettre l’accent sur la formation et l’échange de renseignements.
8.Conscients des menaces liées à la piraterie et aux trafics maritimes, et forts des succès enregistrés dans la Corne de l’Afrique et l’Océan indien, les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont engagés à poursuivre leurs efforts et à améliorer la coopération régionale et internationale pour assurer la sécurité du domaine maritime africain. La France apportera son soutien à la dynamique lancée par le sommet de Yaoundé sur le Golfe de Guinée, en proposant une expertise en matière d’action de l’Etat en mer, une assistance à la structuration de l’organisation à terre et des projets de formation et d’entraînement des acteurs opérant en mer.
9.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont souhaité apporter une attention prioritaire à la question des espaces frontaliers et de la sécurité des frontières, en particulier de la zone sahélo-saharienne. La France accompagnera ces efforts dans les pays qui le souhaitent par des projets de renforcement des forces de sécurité et de défense, de coopération transfrontalière et de développement de l’interopérabilité des forces armées africaines. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont salué le lancement du processus de Nouakchott sur la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) dans la région sahélo-saharienne, ainsi que la tenue de la seconde conférence sur la sécurité des frontières des pays sahélo-sahariens tenue à Rabat, le 14 novembre 2013.
10.Désireux de renforcer leur action contre le terrorisme dans le respect des droits de l’Homme et des libertés publiques, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont encouragé la ratification et la mise en œuvre par tous de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. Ils ont souligné qu’il convenait de s’attaquer aux causes du terrorisme, et ont souhaité lancer un dialogue régulier sur les facteurs de radicalisation.
11.Dans l’objectif de lutter contre la dissémination des armes classiques, les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont engagés à signer et ratifier dans les meilleurs délais le Traité sur le commerce des armes et ont accueilli favorablement l’offre d’assistance de la France pour sa mise en œuvre.
12.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement soutiennent l’appel qui leur est adressé par les Premières dames réunies à l’occasion du Sommet pour dénoncer la persistance intolérable des violences sexuelles dans les conflits. Ils s’engagent à lutter contre l’impunité des auteurs de violences sexuelles et à mettre en œuvre des plans d’action nationaux, associant les organisations de la société civile, afin de mettre fin à ces violences conformément aux résolutions « Femmes, Paix et Sécurité » du Conseil de sécurité des Nations Unies.
13.Ils reconnaissent la nécessité d’inclure pleinement les femmes dans les processus de décision politiques et économiques, notamment en mettant en place des mesures favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, afin que la paix et la sécurité, le développement économique et la réponse aux enjeux du changement climatique deviennent une réalité tangible.
14.Ils ont souligné l’utilité de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, ainsi que la Convention sur les armes à sous-munitions.
15.La France s’est engagée à porter ces différents thèmes au sein de l’Union européenne, à l’occasion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 consacré, notamment, aux questions de défense et de sécurité, et de les promouvoir lors du sommet UE-Afrique d’avril 2014.
Partenariat Economique et Développement
16.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont souligné les atouts de la relation économique entre l’Afrique et la France pour réaliser le processus d’intégration proclamé par l’Union africaine et les objectifs du NEPAD. Ils ont affirmé leur volonté de moderniser cette relation pour dynamiser les échanges économiques. Ils ont insisté sur la nécessité de promouvoir une croissance de qualité, créatrice d’emplois, fondée sur une mobilisation équilibrée du capital physique, humain et naturel. Ils encouragent une économie durable, fondée notamment sur les énergies renouvelables et la valorisation des océans.
17.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réaffirmé leur soutien aux initiatives conduites au niveau international, notamment par l’Union Européenne, pour réaliser les plus hautes exigences de transparence économique et financière. Ils ont appelé conjointement à lutter contre les paradis fiscaux, à soutenir l’initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE) et les initiatives de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement pour faciliter la transparence des contrats industriels.
18.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont souligné l’importance de faire des échanges humains le moteur de la relation économique en misant sur la jeunesse pour assurer son avenir. Ils se sont accordés pour favoriser la détection et la promotion des jeunes talents entrepreneuriaux au service du développement des échanges croisés. Ils ont mis l’accent sur l’intérêt de créer une Fondation franco-africaine pour la croissance, rassemblant intérêts publics et privés, français et africains. Ils ont encouragé les efforts de facilitation des conditions de mobilité et de circulation des personnels d’affaires, qui seront poursuivis.
19.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note de la déclaration commune signée par les organisations d’entreprises africaines et françaises, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale et se sont engagés à favoriser l’investissement dans la formation professionnelle et à dynamiser la coopération scientifique et technique entre experts africains et français, au service de l’innovation. Cela nécessite notamment de mobiliser davantage les acteurs économiques africains et français, en particulier les entreprises réunies à l’occasion de la manifestation organisée par le Ministre de l’Economie en marge du Sommet, à la suite du rapport « Un partenariat pour l’avenir » préparé en amont du Sommet.
20.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont souligné leur détermination à créer un cadre de sécurité physique et juridique des investissements permettant de mobiliser davantage les investisseurs privés.
21.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont engagés à œuvrer ensemble avec les partenaires multilatéraux, à l’OCDE et dans les institutions financières internationales, ainsi qu’avec les agences de notation, pour favoriser une évolution positive de la perception du risque financier africain et réduire ses facteurs actuels de sur-tarification.
22.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont affirmé leur volonté de mobiliser les banques multilatérales et leurs fonds concessionnels ainsi que le Fonds européen de développement au service d’une croissance durable et inclusive en Afrique. La France s’engage notamment via l’Agence française de développement (AFD) à promouvoir un développement durable du continent, sur les plans économique, social et environnemental, ainsi que les valeurs de la démocratie et de l’Etat de droit et l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle continuera d’œuvrer en faveur de l’intégration régionale, de l’insertion de l’Afrique dans les échanges internationaux et la mobilisation du secteur privé pour le développement des infrastructures africaines.
23.Les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Union européenne et les communautés économiques régionales en Afrique doivent contribuer à une meilleure insertion de l’Afrique dans les échanges internationaux, en prenant en compte toutes les flexibilités disponibles pour permettre aux pays africains qui le souhaitent d’y participer. La France est favorable à la conclusion du processus de négociations régionales des APE avec des conditions de calendrier et de contenu plus favorables pour les pays africains.
24.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont engagés à promouvoir l’utilisation innovante des sources de financements, afin de répondre aux besoins du développement sur le continent africain dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’agriculture, de la pêche, de la sécurité alimentaire, de la promotion de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique. Ils se sont engagés à réaliser les plus hautes exigences de transparence vis-à-vis des opinions publiques et d’efficacité de l’aide. La France rendra publiques les informations sur son aide au développement conformément à l’initiative internationale pour la transparence de l’aide.
25.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont affirmé leur détermination à promouvoir des échanges commerciaux dynamiques et équilibrés entre l’Afrique et la France en poursuivant l’objectif d’un doublement du volume d’échanges croisés en cinq ans.
26.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement sont convenus d’intensifier les partenariats économiques et d’affaires en organisant une réunion des ministres de l’économie africains et français en 2014 et un forum d’affaires Afrique-France réunissant les entreprises, et de définir en commun un agenda de grandes rencontres économiques et d’affaires.
Changement climatique
27.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont rappelé combien il est vital d’agir rapidement concernant l’objectif de limiter le réchauffement bien en dessous de 2°C par rapport à l’ère préindustrielle. Ils ont souligné leur détermination commune à élaborer, lors de la Conférence des parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21) qui se tiendra à Paris en 2015, un nouvel accord contraignant dans le cadre de la Convention, applicable à tous, qui devra entrer en vigueur au plus tard en 2020.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont par ailleurs rappelé l’urgente nécessité pour toutes les parties de lancer ou d’intensifier leurs préparations internes concernant les contributions qu’elles envisagent de décider au niveau national, sans préjudice de la nature juridique de ces contributions, pour atteindre l’objectif global de la Convention, dans le contexte de l’adoption d’un accord contraignant, et de les communiquer très en amont de la COP 21 qui se tiendra ici à Paris. La France a indiqué qu’elle était prête à apporter un soutien aux pays africains qui le souhaitent pour préparer leurs contributions en temps opportun.
28.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont souligné la nécessité d’un accord équilibré à Paris sur le climat en 2015, portant aussi bien sur l’atténuation que sur l’adaptation, et prévoyant les moyens de mise en œuvre, en particulier l’intensification des transferts de technologie, des mesures de renforcement des capacités pour les pays les plus vulnérables et la fourniture de ressources financières pour l’Afrique conformément à la Convention.
29.A cet égard, ils se sont félicités que le Secrétaire général des Nations Unies ait convoqué un sommet sur le climat devant se tenir le 23 septembre 2014 et ayant pour objet de mobiliser l’action et les ambitions dans le domaine du changement climatique. Le sommet de l’Afrique avec l’Union européenne en avril 2014 offrira l’occasion de traiter les thèmes du partenariat économique et du changement climatique.
30.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont insisté sur l’importance de la promotion d’un programme positif de lutte contre le dérèglement climatique, fondé sur la coopération entre les parties, afin d’optimiser les opportunités offertes par la lutte contre le changement climatique en matière de diminution de la pauvreté, de développement socio-économique durable, d’accès à l’énergie, de lutte contre la désertification, de déforestation et de dégradation des sols et de soutien à une agriculture résiliente au changement climatique.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont reconnu que l’Afrique dispose d’un immense potentiel en matière d’énergies renouvelables et ils s’engagent à travailler conjointement pour en réduire drastiquement les coûts, l’objectif étant de les diviser par deux. Ils ont affirmé leur soutien à l’Initiative Energie Durable pour Tous (« Sustainable Energy for All (SE4All) ») du Secrétaire général des Nations Unies. Ils ont salué notamment ses objectifs d’assurer un accès universel aux services énergétiques modernes, de doubler le taux d’amélioration de l’efficacité énergétique et de doubler la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique mondial. La France apportera son appui aux pays qui s’engageront dans des plans nationaux et régionaux « SE4All » à travers un dispositif d’assistance technique qui visera à accélérer le développement des énergies durables en Afrique.
31.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont souligné l’importance de mettre en œuvre immédiatement des actions d’adaptation au changement climatique sur le long terme en Afrique, en tenant compte des besoins spécifiques des petits Etats insulaires en développement et des pays les moins avancés. Ils ont appelé à des mesures d’adaptation pour faire en sorte que les infrastructures critiques en Afrique deviennent plus résilientes au climat, avec l’engagement de toutes les parties prenantes, y compris les banques bilatérales et multilatérales de développement et le secteur privé. Dans cette perspective, la France veillera à ce que l’ensemble des projets d’infrastructures qu’elle finance en Afrique soient résilients aux impacts du changement climatique à partir de 2015.
32.La France s’est engagée à aider les pays africains qui le souhaitent à accéder aux ressources financières et instruments internationaux de préparation et de mise en œuvre des politiques et plans d’action « climat », et à étendre son propre programme bilatéral d’appui en ce sens.
33.Les Chefs d’Etats et de Gouvernement ont rappelé l’importance d’améliorer la comptabilité des financements publics et privés de la lutte contre le changement climatique et souligné l’urgence de bâtir une architecture financière simple, efficace et ambitieuse reposant sur le principe de son appropriation par les pays, favorisant l’accès direct aux financements en Afrique. La France s’engage à travailler avec ses partenaires à créer plus de transparence, de prévisibilité et de durabilité des moyens de mise en œuvre mobilisés par les pays développés.
Les Chefs d’Etats et de Gouvernement ont soutenu les récentes décisions adoptées par le Conseil d’administration du Fonds vert pour le Climat et la COP 19 et ils ont appelé à poursuivre ses travaux afin d’assurer une capitalisation ambitieuse et une opérationnalisation réelle au plus tard lors de la COP 20 en décembre 2014. Ce serait une contribution significative à la mobilisation du soutien en faveur de l’Afrique. Les Chefs d’État et de Gouvernement ont demandé aux banques de développement multilatérales, bilatérales et nationales de pleinement intégrer les enjeux climatiques, tant d’atténuation que d’adaptation, et appelé ces acteurs à concourir à une meilleure efficacité des financements climat. Ils ont reconnu que la réorientation des subventions aux énergies fossiles devait se faire au profit de la lutte contre le changement climatique, en prenant en compte les enjeux de lutte contre la pauvreté, d’équité sociale et d’accès à l’énergie.
34.Face aux besoins importants de financements additionnels pour la lutte contre le changement climatique, ils ont rappelé qu’il est essentiel de continuer à identifier des sources de financement diverses, notamment les financements innovants, comme la taxe sur les transactions financières mise en place par la France en 2012, dont une partie est allouée à la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement.
La France s’engage à contribuer au Fonds Vert pour le Climat et les dispositions de la loi de finances nationale ont déjà alloué à celui-ci une part des recettes de sa taxe sur les transactions financières. Elle poursuivra également son appui au développement de projets concrets d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique à travers l’Agence française de développement (AFD) et le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM). La France s’engage ainsi dans la réorientation qualitative indispensable des flux financiers pour soutenir un développement durable contribuant à l’atténuation et à l’adaptation climatiques en Afrique.
35.Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont accueilli favorablement la proposition de tenir au Mali un prochain sommet.
