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Nominations d’huissiers de justice et dans la police

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Le Président de la République, S.E. Paul BIYA a signé, mardi 28 janvier 2014, d’importants textes portant nomination d’une part, de responsables dans le Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, et d’autre part, des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d’Appel.

Ils'agit des actes ci-après :

Décret N°2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'Appel.

Décret N°2014/028 du 28 janvier 2014 portant nomination des Inspecteurs Généraux à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.

Décret N°2014/029 du 28 janvier 2014 portant nomination des Inspecteurs à l’Inspection Générale de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.

Décret N°2014/030 du 28 janvier 2014 portant nomination des Directeurs à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.

Décret N°2014/031 du 28 janvier 2014 portant nomination des Délégués Régionaux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.

Arrêté N°092/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.

Arrêté N°095/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux et Extérieurs de la Division Spéciale de Contrôle des Services.

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