• Français
  • English
The Presidency of the Republic of Cameroon
  • Accueil
  • Actualités
    • Discours
    • Interviews
    • Actes
      • Lois
      • Ordonnances
      • Décrets
      • Arrêtés
      • Circulaires
      • Décisions
    • Audiences
    • Communiqués
    • Dossiers de presse
    • Lettres de Créance
    • Correspondances
      • Du Chef de l'Etat
      • Au Chef de l'Etat
    • Déplacements et Visites
  • Le Président
    • Rôle constitutionnel
    • Le Premier Président
    • Biographie
    • Parcours de S.E. Paul BIYA
    • Pensée politique
    • Programme
    • Prestation de serment
  • La Première Dame
    • Activités
    • Fondation Chantal BIYA
    • Cercle des Amis du Cameroun
    • Synergies Africaines
    • CIRCB
    • Biographie de Madame Chantal BIYA
  • La Présidence
    • Organisation et fonctionnement
    • Administrations Centrales
    • Administrations Rattachées
    • Activités de la Présidence
    • Collaborateurs du Chef de l'Etat
  • Le Cameroun
    • Présentation
    • Constitution
    • Organisation de l'Etat
    • Les institutions
    • Diplomatie
    • Informations utiles
  • Les Pôles
    • Les Pôles d’action pour l’émergence
    • Gouvernance
    • Agriculture et Environnement
    • Industrie, Production et Transformation
    • Services et Nouvelles Technologies
  • Investir
    • Principes Généraux
    • Charte des Investissements
    • Principaux interlocuteurs
    • Agence de Promotion des Investissements
    • Marchés publics
    • Partenariats public-privé
    • Textes de référence
    • Code Minier
    • Code Gazier
    • Chambres Consulaires
  • Média
    • Galerie photos
    • Audio
    • Vidéos
    • Documents
    • Publications
    • Livestream
  • Accueil
  • Actualités
  • Le Chef de l’Etat promulgue 8 nouvelles lois

Le Chef de l’Etat promulgue 8 nouvelles lois

  • Imprimer
Tweet

Télécharger (pdf)

 

Loi N°2022/001 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'ARC

Loi N°2022/002 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité

Loi N°2022/003 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-Cadre Amendé, portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI)

Loi N°2022/004 du 27 avril 2022 portant ratification, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021

Loi N°2022/005 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l'OISA, adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée

Loi N°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun

Loi N°2022/007 du 27 avril 2022 portant protection du patrimoine routier national

Loi N°2022/008 du 27 avril 2022 relative à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun

 

 

  • < Précédent
  • Suivant >

Plus de nouvelles

  • mai 2026

    • obsèques officielles de Monsieur Marcel Niat Njifenji, ancien président du Sénat
    • Décret N°2026/187 du 11 mai 2026 autorisant la signature d’un Accord de Financement avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), pour les opérations d'importation des produits pétroliers de la SONARA
    • Le Commandant Adjoint du Commandement des États-Unis pour l'Afrique (US AFRICOM) au Palais de l’Unité.
    • Décret N°2026/176 du 4 mai 2026 ratifiant l'Accord de Prêt pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
    • Décret N°2026/175 du 4 mai 2026 ratifiant l'Accord de financement de Vente à Tempérament, pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
    • Décret N°2026/174 du 4 mai 2026 autorisant la signature d’un Accord de Prêt avec UNICREDIT BANK AUSTRIA, pour le financement complémentaire du projet de gestion des déchets hospitaliers dangereux au Cameroun.
    • Décret N°2026/173 du 4 mai 2026 autorisant la signature d’une combinaison de prêts avec la Deutsche Bank d'Espagne, pour la réalisation du Projet de construction, d'équipement et de mise en service d'un Centre de production de semence bovine à Ngaoundéré,
    • Décret N°2026/172 du 4 mai 2026 autorisant la signature d’une combinaison de prêts avec la Deutsche Bank d'Espagne, pour la réalisation du Projet de construction d'un abattoir industriel à Maroua.
  • Video Galleries
  • Photo Galleries
  • Audio Galleries
  • Documents
 
  • Écrire au Président
  • Le President
    • Biographie
    • Vision
    • Discours
    • Interviews
    • Grandes Réalisations
    • Actes
    • Audiences
    • Correspondances
    • Déplacements & Visites
  • La Première Dame
    • Actualités
    • Oeuvres Sociales
  • La Presidence
    • Fonctionnement de la Présidence
    • Organisation
    • Collaborateurs du Chef de l'Etat
  • Investir au Cameroun
    • Informations du pays
    • Les institutions
    • Diplomatie
    • Informations utiles
    • Marchés publics
    • Partenariats public-privé
    • Textes de référence
  • Les Poles
    • Gouvernance
    • Agriculture et Environnement
    • Industrie, Production et Transformation
    • Services et Nouvelles Technologies
  • Media
    • Galerie photos
    • Galerie Vidéo
    • Galerie Audio
    • Les fichiers téléchargeables
  • Home
  • Chercher
  • Tags
  • Archives
  • PRC TV
  • FAQ
  • Règles de confidentialité
  • Contact

Copyright © 2026 Présidence de la République du Cameroun - Tous droits réservés

Loading...

loading status image