LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, 

Vu la Constitution ; 

Vu la loi n°82/14 du 26 Novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par celle n° 89/16 du 28 Juillet 1989 ; 

DECIDE: 

Article 1er: Une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature est convoquée et se tiendra à la Salle des Conseils de la Présidence de la République, Palais de l'Unité, le jeudi 18 décembre 2014 à partir de 10 heures. 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal Officiel en français et en anglais.

 

Yaoundé, le 10 décembre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

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