Le Président de la République
Vu la Constitution
Vu la loi N° 2014/023 du 23 décembre 2014 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l'eau du Bassin du Lac Tchad, adoptée à N'Djamena le 30 avril 2012 décrète:
Article 1er - Est ratifiée la Charte de l'eau du Bassin du Lac Tchad, adoptée à N'Djamena le 30 avril 2012.
Article 2 - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 31 décembre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA
