LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le Décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n02004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement;
VU le Décret n° 98/273 du 22 octobre 1998 portant réorganisation de la Présidence de la République;
VU le Décret n° 2009/217 du 30 juin 2009 portant nomination du Directeur du Cabinet Civil;
VU le Décret n° 2007/096 du 4 avril 2007 portant nomination du Directeur Adjoint du Cabinet Civil ;
DECRETE:
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : (1) Il est, pour compter de la date de signature du présent Décret, créé au Cabinet Civil de la Présidence de la République, un Comité National d'Organisation des Cinquantenaires de l’Indépendance et de la Réunification du Cameroun, ci-après désigné « Le Comité».
(2) Le Comité est placé sous l'autorité du Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République.
Article 2 : Le Comité a pour mission, sans préjudice des attributions dévolues au Cabinet Civil, la conception, l'organisation, la supervision et l'évaluation de l'ensemble des préparatifs et des manifestations des Cinquantenaires de l’Indépendance et de la Réunification du Cameroun.
CHAPITRE II : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 3 : Le Comité comprend un Secrétariat Permanent et, éventuellement, des Commissions et des Sous-commissions à créer, en tant que de besoin par le Président du Comité.
Article 4 : (1) Le Comité est composé ainsi qu’il suit:
Président:
- le Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République.
Vice-président :
- le Directeur-Adjoint du Cabinet Civil de la Présidence de la République.
Membres:
- les Chefs des Départements ministériels ou leurs représentants;
- le représentant du Secrétaire Général de la Présidence de la République;
- le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre ou son représentant;
- le Délégué Général à la Sûreté Nationale ou son représentant;
- le Directeur Général de la Direction Générale de la Recherche Extérieure ou son représentant;
- le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé ou son représentant.
(2) Le Président du Comité peut faire appel à toute personne morale ou physique en raison de ses compétences ou de son expertise;
(3) Le Comité se réunit suivant un calendrier arrêté par son Président.
Article 5 : (1) Le Secrétariat Permanent est l'organe technique du Comité. Il est présidé par le Président du Comité ou son représentant.
Il est chargé:
- de la préparation et du suivi des travaux du Comité ;
- de l'exécution de toutes missions à lui confiées par le Président du Comité.
(2) Le Secrétariat Permanent est composé ainsi qu'il suit:
- six (6) représentants du Cabinet Civil de la Présidence de la République;
- trois (3) représentants du Secrétariat Général de la Présidence de la République;
- deux (2) représentants des Services du Premier Ministre;
- un (1) représentant du Ministre chargé de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation;
- un (1) représentant du Ministre chargé des Relations Extérieures;
- un (1) représentant du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense;
- un (1) représentant du Ministre chargé des Finances;
- un (1) représentant du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur;
- un (1) représentant du Ministre chargé de la Jeunesse;
- un (1) représentant du Ministre chargé de la Communication;
- un (1) représentant du Ministre chargé de la Culture;
- un (1) représentant du Délégué Général à la Sûreté Nationale;
- un (1) représentant du Directeur Général de la Direction Générale de la Recherche Extérieure.
- Un représentant du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé.
(3) Le Secrétariat Permanent se réunit sur convocation de son Président.
CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 6 : (1) Les dépenses liées à l'organisation des Cinquantenaires de l'Indépendance et de la Réunification du Cameroun, ainsi que les frais de fonctionnement du Comité sont supportés par un Budget spécial.
(2) Le Président du Comité est l'ordonnateur dudit Budget.
(3) Les fonctions de Président, de Vice-président et de membre du Comité sont gratuites.
CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 7 : (1) Les activités du Comité prennent fin à la date de présentation de son Rapport-bilan au Président de la République.
(2) La présentation de ce Rapport-bilan a lieu quatre-vingt-dix (90) jours au plus tard, après la fin de la célébration des Cinquantenaires de l’Indépendance et de la Réunification du Cameroun.
Article 8 : Le présent Décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 04 février 2010
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA
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