Décret N°2015/221 du 12 mai 2015 portant nomination d’un responsable au Ministère de la Défense
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ;
Vu le Décret n°80/257 du 14 Juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n° 84/926 du 30 Juillet 1984 ;
Vu le Décret n°2001/177 du 25 Juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense;
Vu le Décret n°2001/178 du 25 Juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux;
Vu le Décret n°2001/188 du 25 Juillet 2001 portant Statut Particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense;
Vu le Décret n°2001/191 du 25 Juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement Militaire;
Vu le Décret n°2004/178 du 1er Juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 Juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense,
Vu le Décret n°2010/382 du 22 Décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 Juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense;
Vu le Décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret n°2014/369 du 26 septembre 2014 portant réorganisation interne de la 21e Brigade d'Infanterie Motorisée ;
Vu le Décret n°2014/370 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 22e Brigade d'Infanterie Motorisée;
DECRETE:
Article 1er: Le Personnel Officier dont le nom suit est, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommé au poste ci-après au Ministère de la Défense:
COMMANDEMENTS TERRITORIAUX
REGION MILITAIRE INTERARMEES N°1
ARMEE DE L’AIR
ELEMENTS DE SOUTIEN ET DE FORMATION
BASE AERIENNE 101
Commandant
Colonel MVONDO MENYENGUE Alfred
Article 2: L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en Français et en Anglais.-
Fait à Yaoundé le 12 mai 2015
Le Président de la République
(é) Paul BIYA
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