Décret N°2015/393 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un accord de prêt d'un montant 37 304 000 euros, soit environ 24,47 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet Dorsale à Fibre Optique d'Afrique Centrale (CAB) - Composante Cameroun.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 ;
Vu le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
DECRETE:
Article 1er : Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un accord de prêt d'un montant 37 304 000 euros, soit environ 24,47 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet Dorsale à Fibre Optique d'Afrique Centrale (CAB) - Composante Cameroun.
Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-
Yaoundé, le 15 septembre 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA
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