Décret N°2015/396 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Belfius Banque Belgique, une Convention de crédit acheteur d'un montant de 40 millions d'euros, soit environ 26,24 milliards de F CFA, pour le financement du projet de réhabilitation de systèmes d'eau potable au Cameroun.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 ;
Vu le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.
DECRETE:
Article 1er - Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Belfius Banque Belgique, une Convention de crédit acheteur d'un montant de 40 millions d'euros, soit environ 26,24 milliards de F CFA, pour le financement du projet de réhabilitation de systèmes d'eau potable au Cameroun.
Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-
Yaoundé, le 15 septembre 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA
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