Décret N°2014/270 du 29 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 5,21 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), Correspondant à 8 millions de dollars US, soit environ 4 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet régional de développement des Centres d’Excellence de l'Enseignement Supérieur en Afrique de l'Ouest et du Centre.
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 ;
Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement,
Décrète:
Article 1er : Le Ministre de l'Economie, de la Panification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 5,21 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 8 millions de dollars US, soit environ 4 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet régional de développement des centres d'Excellence de l'Enseignement Supérieur en Afrique de l’Ouest et du Centre.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 29 juillet 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA
Télécharger le décret (pdf)
