Décret N°2014/308 du 14 août 2014 portant modification du décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial
Le Président de la République, décrète :
Article 1er : Les dispositions des articles 1er, 3, 10, 25, 26, et 28 du décret n° 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial sont modifiées ainsi qu’il suit :
Chapitre premier : Généralités
Article : 1er (nouveau)
1°) Sur le plan militaire, le territoire national est divisé en :
-Quatre régions militaires interarmées (RMIA) ;
-Quatre régions de gendarmerie.
2°) A chaque région militaire interarmées correspond une région de gendarmerie.
3°) L’organisation et le fonctionnement des régions de gendarmerie font l’objet de textes particuliers.
4°) Un arrêté du ministre chargé de la Défense fixe en tant que de besoin les modalités de coordination du service de garnison.
Chapitre II : Des régions militaires interarmées
Article : 3 (nouveau) :
1°) Les ressorts territoriaux et les postes de commandement des régions militaires interarmées sont fixées ainsi qu’il suit :
Première région militaire interarmées (RMIA1)
Ressort territorial : Région du Centre, Région de l’Est, Région du Sud ;
Poste de commandement : Yaoundé ;
Deuxième Région militaire interarmées (RMIA2)
Ressort territorial : Région du Littoral, Région du Sud-Ouest, Région de l’Ouest, Région du Nord-Ouest.
Poste de commandement : Douala
Troisième Région militaire interarmées (RMIA3)
Ressort territorial : Région de l’Adamoua, Région du Nord hormis le Département du Mayo-Louti
Poste de Commandement : Garoua
Quatrième région militaire interarmées (RMIA4)
Ressort territorial : Région de l’Extrême-Nord, département du Mayo-Louti dans la région du Nord
Poste de commandement : Maroua
2°) Toutefois le Président de la République peut, par décret, modifier, en tant que de besoin, le ressort territorial d’une région militaire interarmées. Il peut également, par décret, modifier l’implantation du poste de commandement d’une région militaire interarmées.
Article 10 (nouveau)
1°) Sont directement rattachés au commandement de la région militaire interarmées :
-Le secrétariat particulier ;
-Le bureau des relations publiques ;
-L’Antenne de la sécurité militaire ;
-Le bureau budget-finances ;
-Le bureau du sport et des activités culturelles ;
-Le bureau de la communication ;
-Le service social ;
-La cellule des transmissions
2°) Sont fixés par des textes particuliers, l’organisation et le fonctionnement de la cellule de transmission, de l’informatique et de la téléinformatique.
Chapitre III (nouveau) : Des secteurs militaires
Article 25 (nouveau)
1°) Les secteurs militaires constituent des subdivisions de la région militaire interarmées.
2°) Chaque secteur militaire couvre le ressort territorial d’une région administrative.
Article 26 (nouveau)
1°) Les ressorts territoriaux et les postes de commandement des secteurs militaires sont fixés ainsi qu’il suit :
Première région militaire interarmées – Yaoundé :
Premier secteur militaire (SM1)
Ressort territorial : Région du Centre ;
Poste de commandement : Yaoundé
Septième secteur militaire (SM7)
Ressort territorial : Région du Sud ;
Poste de commandement : Ebolowa ;
Huitième secteur militaire (SM8)
Ressort territorial : Région de l’Est ;
Poste de commandement : Bertoua.
Deuxième région militaire interarmées-Douala :
Deuxième secteur militaire (SM2)
Ressort territorial : Région du Littoral ;
Poste de commandement : Douala
Sixième secteur militaire (SM6)
Ressort territorial : Région du Nord-Ouest ;
Poste de commandement : Bamenda
Neuvième secteur militaire (SM9)
Ressort territorial : Région de l’Ouest ;
Poste de commandement : Bafoussam.
Dixième secteur militaire (SM10)
Ressort territorial : Région du Sud-Ouest ;
Poste de commandement : Buea ;
Troisième région militaire interarmées-Garoua :
Troisième secteur militaire (SM3)
Ressort territorial : Région du Nord :
Poste de commandement : Garoua
Cinquième secteur militaire (SM5)
Ressort territorial : Région de l’Adamaoua ;
Poste de commandement : Ngaoundéré.
Quatrième région militaire interarmées-Maroua :
Quatrième secteur militaire (SM4)
Ressort territorial : Région de l’Extrême-Nord ;
Poste de commandement : Maroua.
2°) Toutefois le Président de la République peut, par décret, modifier le ressort territorial d’un secteur militaire. Il peut également, par décret, modifier l’implantation du poste de commandement d’un secteur militaire.
Article 28 (nouveau)
1°) Le commandement de secteur militaire est chargé :
-De la discipline générale des personnels militaires et civils du secteur ;
-De l’organisation matérielle des opérations de recrutement des personnels et en liaison avec la légion de gendarmerie, du suivi de la mobilisation des réserves ;
-Du recueil, de la centralisation et de la diffusion du renseignement militaire et du renseignement de défense.
2°) Le commandant de secteur militaire, par délégation du commandant de la région militaire interarmées, assure le contrôle, la surveillance et la protection des organismes, des établissements, des ateliers, des magasins, des dépôts et des infrastructures militaires ministériels communs ou spécialisés implantés dans le secteur et placés sous sa responsabilité.
Le reste sans changement
Article 2 : Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.
Fait à Yaoundé, le 14 août 2014
Le Président de la République
(é) Paul BIYA
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