Créé par la Constitution (Article 54), le Conseil Economique et Social est régi par la loi N° 86/009 du 5 juillet 1986.
Il est saisi par le Président de la République des demandes d'études ou d'avis.
Cette saisine est obligatoire pour avis des projets de loi de programme, ou de plan 'à caractère économique, Le Conseil Economique et Social se compose de 150 membres nommés par décret présidentiel.
Depuis 1986, avec l'abandon des plans quinquennaux et la mise en œuvre des plans d'ajustement structurel, le Conseil économique et social n'a plus été saisi.
