Loi n°2014/009 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à adhérer ou protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le portage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010
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Loi n°2014/009 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à adhérer ou protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le portage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon).
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