LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2005/005 du 16 avril 2005 portant orientation de l'Enseignement Supérieur;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
DECRETE:
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er. Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Limbe Nautical Arts and Fisheries Institute, ci-après désigné 1'«lnstitut».
ARTICLE 2.- (1) L'Institut est un établissement public d'enseignement supérieur à caractère professionnel et technique, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
(2) Le siège de l'Institut est fixé à Limbé.
ARTICLE 3.- L'Institut est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé des pêches, sous la tutelle académique du Ministère chargé de l'enseignement supérieur et sous la tutelle financière du Ministère chargé des finances.
ARTICLE 4.- (1) L'Institut est investi d'une mission de formation technique et professionnelle, de recherche appliquée et d'appui au développement dans le domaine de la pêche.
A ce titre, il est chargé, notamment:
- de dispenser en formation initiale, un enseignement moyen supérieur dans le domaine de la pêche;
- d'assurer la formation permanente dans le domaine de la pêche;
- de fournir des prestations de recherche appliquée, de services ou de formation professionnelle dans ses domaines d'activités;
- d'apporter un appui au développement des industries et autres opérateurs dans le domaine de la pêche.
ARTICLE 5.- L'Institut comprend deux (02) types de formation:
- la formation initiale,
- la formation continue.
