LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
VU la loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement;
VU le décret n° 2010/384 du 23 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement;
VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Monsieur MOUNOUNA FOUTSOU est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Conseil d'Administration de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement.
ARTICLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Yaoundé, le 16 mars 2016
Le Président de la République
(é) Paul BIYA
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