Décret n°2013/416 du 25 novembre 2013 portant attribution en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de sept (07) dépendances du domaine national de superficie totale de 13 195 hectares, sises aux lieux-dits «Nguti », «Talangaye », « Manyemen-Ebanga », « Ekita », « Badung», «Ayong» et «Sikam», Arrondissement de Nguti, Département du Kupe-Muanenguba, Région du Sud-Ouest.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi des finances n°90/001 du 29 juin 1990 fixant la redevance de base des concessions des dépendances du domaine national;
Vu l'ordonnance n° 74/01 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, modifiée et complétée par l'ordonnance n°77/1 du 10 janvier 1977;
Vu le décret n° 76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national ;
Vu le dossier technique y afférent,
DECRETE:
Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, attribuées en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Cameroon Limited, pour un délai de trois (03) ans, sept (07) dépendances du domaine national de superficie totale de 13 195 hectares sises aux lieux-dits « Nguti », « Talangaye », « Manyemen-Ebanga », « Ekita », « Badung », «Ayong » et «Sikam », Arrondissement de Nguti, Département du Kupe-Muanenguba, Région du Sud-Ouest et délimitées ainsi qu'il suit:
Parcelle de terrain de 2 532 ha sise au lieu-dit »Nguti »
-Au Nord, par le domaine national occupé par Nguti ;
-Au Sud, par le domaine national occupé par Nguti ;
-A l'Ouest, par le domaine national occupé par Nguti ;
-A l'Est, par le Bayang-Mbo Wildlife Sanctuary et la rivière Mbu.
