Décret n°2013/417 du 25 novembre 2013 portant attribution en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de trois (03) dépendances du domaine national de superficie totale de 1 264 hectares, sises aux lieux-dits «Ikotti », « Mobenge » et « Lipenja I », Arrondissement de Toko, Département du Ndian, Région du Sud-Ouest.¬

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu la loi des finances n°90/001 du 29 juin 1990 fixant la redevance de base des concessions des dépendances du domaine national ;

Vu l'ordonnance n°74/01 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 77/1 du 10 janvier 1977 ;

Vu le décret n° 76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national; Vu le dossier technique y afférent,

DECRETE

Article 1er .- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, attribuées en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Cameroon Limited, pour un délai de trois (03) ans, trois (03) dépendances du domaine national de superficie totale de 1 264 hectares sises aux lieux-dits «Ikotti », « Mobenge» et «Lipenja I», Arrondissement de Toko, Département du Ndian, Région du Sud-Ouest et délimitées ainsi qu'il suit:

Parcelle de terrain de 200 ha sise au lieu-dit « Ikotti »

-Au Nord, par le domaine national occupé par Lipenja I;

-Au Sud, par le domaine national occupé par les communautés Ikotti I et Il;

-A l'Est, par le Nwori Stream;

-A l'Ouest, par le domaine national occupé par le village Mobenge.

 

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