Décrets

Décret n°2014/418 du 24 octobre 2014 ratifiant l'accord de prêt n°2200160001189 d'un montant de 5 millions d'unités de compte, soit environ 3,73 milliards de francs CFA, conclu le 8 juin 2014 entre la République du Cameroun et la Banque africaine de développement (BAD), agissant en qualité d'administrateur du Fonds spécial du Nigeria, pour le financement additionnel du projet d'appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires (PAMOCCA-FSN).

Décret n°2014/417 du 24 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association internationale de développement (IDA), un accord de prêt d'un montant de 64,6 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), correspondant à 1 00 millions de dollars US, soit environ 50 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'investissement et de développement des marchés agricoles.

Décret N°2014/391 du 06 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt ISTISNA' A d'un montant de 134 millions de Dinars Islamiques, soit environ 87,9 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction de la route Olama-Kribi (section Olama-Bingambo).-

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Décrets

Décret n°2014/418 du 24 octobre 2014 ratifiant l'accord de prêt n°2200160001189 d'un montant de 5 millions d'unités de compte, soit environ 3,73 milliards de francs CFA

Décret n°2014/417 du 24 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association internationale de développement (IDA), un accord de prêt

Décret n°2013/149 du 08 mai 2013 portant nomination de Sénateurs

Décret N°2014/400 du 08 octobre 2014 portant nomination de deux membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés

Décret N°2014/399 du 08 octobre 2014 portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés

Décret N°2014/398 du 08 octobre 2014 portant nomination du Vice-Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés

Décret N°2014/397 du 08 octobre 2014 portant renouvellement du mandat du Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés

Décret N°2014/391 du 06 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt ISTISNA' A d'un montant de 134 millions de Dinars

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