Décrets

Le Chef de l'Etat décrète des obsèques officielles pour Madame Françoise FONING

Décret N° 2015/124 du 18 mars 2015 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Madame Françoise FONING.

Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC), un Accord de prêt d'un montant de 40 000 000 000 FCFA, pour le financement partiel du programme d'appui au secteur des transports: projet d'aménagement de la route Batchenga-Ntui- Yoko-Lena phase l, longue de 248,6 km

Décrets

Le Chef de l'Etat décrète des obsèques officielles pour Madame Françoise FONING

Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC

Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires

Décret N° 2015/115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'Ordre Judiciaire au Siège des Tribunaux Militaires

Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua

Décret N°2015/113 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat chargé de l'action publique devant les Chambres Militaires des Cours d'Appel

Décret N°2015/112 du 28 février 2015 portant nomination des responsables au ministère de la Défense

Décret N°2015/111 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense

Décrets

Loading...