Décret N°2014/451 du 07 novembre 2014 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés.
Décrets
Décret N°2014/450 du 07 novembre 2014 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de crédit n°5465-CM, d'un montant de 45,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 71 millions de dollars US, soit environ 35,5 milliards de francs CFA, conclu le 20 août 2014 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du projet multimodal de transport.
Décret N°2014/447 du 03 novembre 2014 portant nomination d'un responsable dans les services extérieurs du ministère des Relations extérieures.
Décret N°2014/434 du 31 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC), filiale du groupe de la Banque islamique de développement (BID), un accord de prêt d'un montant de 13 millions d'euros, soit environ 8,527 milliards de FCFA, pour le financement de la campagne cotonnière 2014-201 5 au Cameroun.
Décret N°2014/431 du 29 octobre 2014 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de crédit n°5486-CM, d'un montant de 13 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 20 millions de dollars US, soit environ 10 milliards de francs CFA, conclu le 26 septembre 2014 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement additionnel du projet d'appui aux investissements du secteur de la santé.
Décret N° 2014/427 du 28 octobre 2014 portant ratification de l'accord de prêt combiné d'un montant global de 16 millions de dollars US, soit environ 8 milliards de FCFA, tiré sur les ressources ordinaires de la Banque à concurrence de 9 millions de dollars US, soit environ 4,5 milliards de FCFA, et sur les ressources du Fonds de solidarité islamique pour le développement (FSID) à hauteur de 7 millions de dollars US, soit environ 3,5 milliards de FCFA, conclu le 26 juin 2014 entre la République du Cameroun et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet d'appui à l'éducation de base dans les zones prioritaires.
Décret N° 2014/425 du 28 octobre 2014 habilitant le ministre de la Santé publique, à signer avec la République de Corée, un accord de prêt d'un montant de 57,457 millions de dollars US, soit 28,7 milliards de FCFA environ, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital de référence de Garoua.
Décret N° 2014/424 du 28 octobre 2014 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'accord de crédit N° 5422-CM, d'un montant de 5,21 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), correspondant à 8 millions de dollars US, soit environ 4 milliards de FCFA, conclu le 14 août 2014 entre la République du Cameroun et l'Association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet régional de développement des Centres d'excellence de l'enseignement supérieur en Afrique de l'Ouest et du Centre (CEA).
