Décrets
Décret N°2015/057 du 02 février 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank S.A.E., un accord de prêt complémentaire d’un montant de 5 272 002,17 euros, soit environ 3 458 433 423,52 FCFA, pour le financement de la contrepartie camerounaise adossée sur le crédit acheteur du projet de valorisation touristique et économique du lac municipal de Yaoundé.
Décret N°2015/056 du 02 février 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank A.G. London Branch, un accord de prêt d'un montant de 27 544 454 euros, soit environ 18 069 161 824 FCFA, pour le financement du projet de valorisation touristique et économique du lac municipal de Yaoundé.
Décret N°2015/025 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale et Export-Import Bank of the United States, un accord de prêt d'un montant de 63 372 778 dollars US, soit environ 31 686 389 000 F CFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs.
Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt d'un montant de 9 337 148 euros, soit environ 6 125 169 088 FCFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs.
Décret N° 2014/609 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Convention fiscale entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
