Décret N°2014/431 du 29 octobre 2014 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de crédit n°5486-CM, d'un montant de 13 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 20 millions de dollars US, soit environ 10 milliards de francs CFA, conclu le 26 septembre 2014 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement additionnel du projet d'appui aux investissements du secteur de la santé.
Décrets
Décret N° 2014/427 du 28 octobre 2014 portant ratification de l'accord de prêt combiné d'un montant global de 16 millions de dollars US, soit environ 8 milliards de FCFA, tiré sur les ressources ordinaires de la Banque à concurrence de 9 millions de dollars US, soit environ 4,5 milliards de FCFA, et sur les ressources du Fonds de solidarité islamique pour le développement (FSID) à hauteur de 7 millions de dollars US, soit environ 3,5 milliards de FCFA, conclu le 26 juin 2014 entre la République du Cameroun et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet d'appui à l'éducation de base dans les zones prioritaires.
Décret N° 2014/425 du 28 octobre 2014 habilitant le ministre de la Santé publique, à signer avec la République de Corée, un accord de prêt d'un montant de 57,457 millions de dollars US, soit 28,7 milliards de FCFA environ, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital de référence de Garoua.
Décret N° 2014/424 du 28 octobre 2014 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'accord de crédit N° 5422-CM, d'un montant de 5,21 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), correspondant à 8 millions de dollars US, soit environ 4 milliards de FCFA, conclu le 14 août 2014 entre la République du Cameroun et l'Association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet régional de développement des Centres d'excellence de l'enseignement supérieur en Afrique de l'Ouest et du Centre (CEA).
Décret n°2014/418 du 24 octobre 2014 ratifiant l'accord de prêt n°2200160001189 d'un montant de 5 millions d'unités de compte, soit environ 3,73 milliards de francs CFA, conclu le 8 juin 2014 entre la République du Cameroun et la Banque africaine de développement (BAD), agissant en qualité d'administrateur du Fonds spécial du Nigeria, pour le financement additionnel du projet d'appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires (PAMOCCA-FSN).
Décret n°2014/417 du 24 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association internationale de développement (IDA), un accord de prêt d'un montant de 64,6 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), correspondant à 1 00 millions de dollars US, soit environ 50 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'investissement et de développement des marchés agricoles.
