Décret N° 2013/295 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat Lire la suite...
DECRET N° 2013/300 DU 09 SEP. 2013 portant ratification de la Convention de l'Afrique Centrale pour le contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et a Lire la suite...
DECRET N°2013/299 DU 09 SEP. 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement prive au Cameroun. Lire la suite...
DECRET N°2013/298 DU 09 SEP. 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comite de Contrôle de l'effectivité des investissements. Lire la suite...
DECRET N°2013/297 DU 09 SEP. 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises. Lire la suite...
DECRET N°2013/296 DU 09 SEP. 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements. Lire la suite...
Décret N° 2013/288 du 04 septembre 2013 portant modalités de restitution du corps du délit Lire la suite...
Décret n° 2013/291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012. Lire la suite...
