Loi N°2021/019 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba Imprimer Tweet Télécharger la loi ({DF) < Précédent Suivant >