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Le Temps des Réalisations : bulletin n°13

Décret N° 2013/234 du 18 juillet 2013 portant réglementation des annonces légales et judiciaires.

Décret N° 2013/224 du 08 juillet 2013 portant rappel d'un officier des Forces de Défense.

Décret N° 2013/225 du 8 juillet 2013 portant ratification de l'accord de vente à tempérament d'un montant de 960 000 dollars US, équivalent à 640 000 dinars islamiques, soit environ• 508 millions de FCFA, conclu le 8 mai 2013

Décret N° 2013/226 du 8 juillet 2013 portant ratification de l'accord de financement dit «ISTISNA'A» d'un montant de 7 790 000 dollars US, équivalent approximativement à 5 190 000 dinars islamiques, soit environ 4,12 milliards de FCFA

Décret N° 2013/227 du 8 juillet 2013 portant ratification de l'accord de prêt combiné des ressources de la Banque Islamique de Développement (BID) d'un montant de 1,74 million de dollars US, équivalent approximativement à 1,16 million de dinars islamiques

Décret N° 2013/222 du 3 juillet 2013 portant répartition des sièges par circonscription électorale à l’Assemblée nationale

Décret N° 2013/223 du 03 juillet 2013 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein desdites circonscriptions

Décret portant convocation du Corps électoral en vue de l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale et des Conseillers municipaux

Mémorandum d'Entente à l'issue du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG