Ces lois portent respectivement sur la ratification de l’accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Cameroun et la Turquie, la ratification de la convention de l’Afrique Centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre et le régime de l’aviation civile au Cameroun.
Conformément aux dispositions de l’article 31 (1) de la Constitution, selon lesquelles « le Président de la République promulgue les lois adoptées par le Parlement dans un délai de quinze (15) jours à compter de leur transmission, s’il ne formule aucune demande de seconde lecture ou s’il n’en saisit le Conseil Constitutionnel », le Président Paul BIYA a promulgué le 24 juillet 2013, trois lois votées par le Parlement lors de sa deuxième session ordinaire pour l’année législative 2013 qui vient de s’achever.
Il s’agit respectivement de la Loi N°2013/008 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie signé à Ankara le 19 octobre 2012 ; de la Loi N°2013/009 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l’Afrique Centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes les pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa le 30 avril 2010 ; de la Loi N°2013/010 portant régime de l’aviation civile au Cameroun.
La loi portant régime de l’aviation civile s’applique à tous les domaines de l’aviation civile conformément aux conventions, traités et accords ratifiés par le Cameroun. Le régime de l’aviation civile ainsi institué a pour objet d’organiser l’exercice des activités de l’aéronautique civile, de promouvoir la libre concurrence et la participation de l’initiative privée et de garantir une utilisation rationnelle et efficiente de l’infrastructure aéronautique et de l’espace aérien.
Quant à la loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Cameroun et la Turquie, elle traduit la volonté du Gouvernement camerounais de donner un nouveau coup d’accélérateur à la coopération très prometteuse entre Yaoundé et Ankara. L’on se rappelle que du 25 au 28 mars 2013, le Chef de l’Etat, accompagné de son épouse Madame Chantal BIYA, a effectué une visite d’Etat en Turquie couronnée de succès. A travers cette visite, la première d’un Chef d’Etat camerounais dans ce pays, le Président Paul BIYA avait ouvert une nouvelle page dans les relations turco-camerounaises. La visite avait été marquée notamment par la signature, au terme des entretiens entre les Présidents GÜL et BIYA à Ankara, le 26 mars 2013, de sept nouveaux accords de coopération dans divers domaines tels que la défense, le tourisme, l’audiovisuel, les académies diplomatiques, l’exploitation minière, l’énergie et les hydrocarbures.
Enfin, la loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l’Afrique Centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre vise, entre autres, à lutter contre l’insécurité dans une sous-région en proie à divers conflits.
