Décret N° 2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie Lire la suite...
Décret N° 2016/372 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale. Lire la suite...
Décret N° 2016/367 du 03 août 2016 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l'Accord d'étape vers l'Accord de Partenariat Economique. Lire la suite...
Décret N° 2016/355 du 28 juillet 2016 portant inscription de huit cent trente-six (836) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2016. Lire la suite...
Décret N° 2016/354 du 27 juillet 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export - Import de Chine (EXIMBANK - CHINE), un Accord de prêt d'un montant de 937 500 000 Yuans RM Lire la suite...
Décret N° 2016/353 du 27 juillet 2016 portant attribution de la Mention Honorable à Monsieur FOKWA MIKEM Christoph (Mle 532281-Y), Commissaire de Police. Lire la suite...
Décret N° 2016/352 du 27 juillet 2016 portant avancement de grade au choix d'un Commissaire Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2016. Lire la suite...
Décret N° 2016/351 du 27 juillet 2016 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix d'un (01) Commissaire de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2016. Lire la suite...
